INTIMÉE : SA ERILIA, immatriculée au RCS de Marseille sous le no B 058 811 670, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en qualité audit siège 72B rue Perrin Solliers

MAUREL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A. la Banque Postale Financement [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

Celle-ci sera fixée à 10 % du solde restant dû, soit la somme de 515,64 €.

de communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle il a été prononcé, à l'encontre de son client, la perte de validité de son permis de conduire pour solde

25 novembre 2004 la Commission d'Indemnisation des Victimes du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a liquidé le préjudice corporel de Monsieur X..., de son épouse et de la fille soit : un solde

Z..., avec intérêts au taux léal à compter du 12 janvier 1998, la somme de 6 825, 06 euros à titre de solde de travaux de couverture, - condamné M. Z... à payer à M.

Arguant du fait qu'elle avait t auparavant employ e Ë une meme activit par une seconde soci t l galement repr sent e par la meme g rante, elle a sollicit du Conseil de Prud'hommes d'Agen la requalification

Elle reprend les arguments développés en 1ère instance et conteste l'ensemble des retraits qui aurait amendé le solde du compte du livret B jusqu'à sa clôture le 21/03/2011 .

réglée par le client, - facture n° 152 du 02 novembre 2023 d'un montant de 300 euros TTC contestée par le client, - facture n° 027 du 12 février 2024 d'un montant de 600 euros TTC, correspondant au solde

l'ordre des avocats du barreau de Paris, saisi par Maître [T] [B] d'une demande en fixation de ses frais et honoraires à la somme de 7.520 € HT sur lesquels 2.257, 52 € TTC ont été réglés, laissant un solde

[E] la somme de 15.276,85 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement. Condamné M.

[O] : -578,49 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, -214 euros à titre de solde d'indemnité de préavis et 21,40 euros de congés payés afférents, -17.000 euros à titre de dommages et

'Par acte en date du 23 septembre 2022, la société RCM a fait assigner la SCI AB2S devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Palaiseau en paiement du solde du contrat

[L] a été mis en demeure, par lettre recommandée signée le 5 novembre 2020, de régler la somme en principal de 1997,24 euros TTC correspondant au solde du devis signé outre les travaux supplémentaires

le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lentilly à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

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