804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

INTIMEE: Madame [Y] [C] née le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 16] (50) de nationalité française demeurant [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante

ailleurs les fonctions normalement dévolues aux institutions représentatives du personnel prévues par le code du travail et n'est donc pas de même nature que celles-ci ; Qu'en sa qualité de membre suppléant

Ont été désignés : - Géry de SAINT MARTIN en qualité de juge commissaire titulaire, - Urbain A...en qualité de juge commissaire suppléant, - la Selarl Mary-Laure Y..., en qualité de mandataire judiciaire

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".

Un nombre égal de suppléants est désigné dans les mêmes conditions. Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives.

2 intitulé " le jury " de la partie II " les examens et les jurys " du règlement général de scolarité consacré au " master 2016-2020 " de l'université Lumière Lyon 2 : " Le Président du jury, son suppléant

soutient qu'il n'est pas établi que les deux représentants du personnel titulaires absents à la séance de la commission consultative paritaire qui s'est tenue le 27 mai 2021 ainsi que leurs deux suppléants

. - En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire, sa suppléance est exercée de droit par le secrétaire général du haut-commissariat, sauf s'il a désigné par arrêté pour l'assurer le secrétaire

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Olivier MANSION, Président de chambre, suppléant

le rembousement la somme de 4.200 euros TTC de la part de Me [T] au vu des sommes perçues à titre provisionnel ; Vu l'appel interjeté de cette décision par Me [F] [Z] intervenant en qualité de suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame [S] MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE

, était absente pour maladie, qu'en effet, il ressort de l'article L.'2314-10 du code du travail, dans sa version en vigueur à l'époque du licenciement, que l'absence du suppléant en doit pas entraîner

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[M] était le suppléant de Mme [S], elle-même membre de droit au titre de 'responsable de l'organisation des soins' de l'institut de formation.

la période d'observation de 6 mois, o fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 04 juin 2024, o nommé Jean-Louis Blouin, juge-commissaire et Alexandre Baumberger, juge-commissaire suppléant

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.