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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c409

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] a commencé à s'énerver en tapant du poing très fortement sur les casiers et s'est approché de moi en faisant mine de me frapper.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des astreintes, - le non-respect du droit à la déconnexion, - un manquement à l'obligation de sécurité, - la non-déclaration de son accident de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MAGELLIUM CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb170f474256000835c4ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Formation paritaire de LILLE en date du 13 Mai 2022 (RG 20/00041 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e1750

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les demandeurs se sont opposé à la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de leurs demandes en se prévalant du principe de l'estoppel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'augmentation ne dépend pas que du budget) - Demande de voyages d'affaires sans explications ni approbation préalable (ex': demande d'approbation de voyage quelques heures après une réunion où cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

fondée la demande de Monsieur [A] aux fins de classification comme chef d'équipe ; Dire et juger non fondée la demande de Monsieur [A] en paiement d'heures supplémentaires; Dire et juger non fondée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est précisé, à la rubrique « lois sociales, convention collective » que « pour toutes les dispositions non prévues par le présent contrat, les parties déclarent se référer à la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] la somme de 800 euros au titre du maintien de salaire non versé, ainsi que 1740 euros de dommages et intérêts au titre des indemnités de prévoyance non perçues du fait des carences de la société ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 Avril 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans le cas où des salariés Sevia sont conviés, leurs noms doivent être mentionnés au dos du justificatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

1 " Rapport financier 98/ 99 ", pièce no 3 " rapport d'activité départemental 98/ 99 ", pièce no 4 " contrat emploi solidarité " concernant M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] fait valoir que les griefs sont à la fois prescrits et non fondés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle rédigeait des notes de service qu'elle envoyait en son nom.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ne dément pas non plus avoir été informé de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapée dont bénéficiait Mme [N] depuis le mois de mars 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d05b8594705dbfcccf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

défectueux et non isolés, ce qui confirme les observations de l'huissier lors de son constat du 10 novembre 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en ce qu'ils génèrent d'importants écarts de température entre le bas et le haut des gradins, non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Celui de Mme [M] épouse [A] évoque des faits rapportés et non des faits auxquels elle a assisté ou qu'elle a personnellement constatés.

Source officielle

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