CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
[P] a commencé à s'énerver en tapant du poing très fortement sur les casiers et s'est approché de moi en faisant mine de me frapper.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da0
7 octobre 2025
des astreintes, - le non-respect du droit à la déconnexion, - un manquement à l'obligation de sécurité, - la non-déclaration de son accident de travail.
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
MAGELLIUM CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc6
12 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Sociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
Formation paritaire de LILLE en date du 13 Mai 2022 (RG 20/00041 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom
2ème Chambre
64bf67638fb8a9d9693e1750
24 juillet 2023
Les demandeurs se sont opposé à la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de leurs demandes en se prévalant du principe de l'estoppel.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
l'augmentation ne dépend pas que du budget) - Demande de voyages d'affaires sans explications ni approbation préalable (ex': demande d'approbation de voyage quelques heures après une réunion où cette
CHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
fondée la demande de Monsieur [A] aux fins de classification comme chef d'équipe ; Dire et juger non fondée la demande de Monsieur [A] en paiement d'heures supplémentaires; Dire et juger non fondée
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
Il est précisé, à la rubrique « lois sociales, convention collective » que « pour toutes les dispositions non prévues par le présent contrat, les parties déclarent se référer à la convention collective
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
[L] la somme de 800 euros au titre du maintien de salaire non versé, ainsi que 1740 euros de dommages et intérêts au titre des indemnités de prévoyance non perçues du fait des carences de la société ;
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 Avril 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
Dans le cas où des salariés Sevia sont conviés, leurs noms doivent être mentionnés au dos du justificatif.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
1 " Rapport financier 98/ 99 ", pièce no 3 " rapport d'activité départemental 98/ 99 ", pièce no 4 " contrat emploi solidarité " concernant M.
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
[J] fait valoir que les griefs sont à la fois prescrits et non fondés.
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Elle rédigeait des notes de service qu'elle envoyait en son nom.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc954
4 juillet 2023
Il ne dément pas non plus avoir été informé de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapée dont bénéficiait Mme [N] depuis le mois de mars 2018.
1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
défectueux et non isolés, ce qui confirme les observations de l'huissier lors de son constat du 10 novembre 2011.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en ce qu'ils génèrent d'importants écarts de température entre le bas et le haut des gradins, non
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
Celui de Mme [M] épouse [A] évoque des faits rapportés et non des faits auxquels elle a assisté ou qu'elle a personnellement constatés.
Page 20 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.