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Exposé du litige Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [Y] [J] épouse [G], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [F] [H] épouse [L], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une

[M] [S], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles.

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [F] [E], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [P] [O], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [J] [H], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [O] [J] épouse [M], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [X] [J], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité

EXPOSE DU LITIGE Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont Mme [G] [C], et le syndicat USAPIE, ont saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter le versement d'une indemnité

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

En l'espèce, il est produit un accord du 8 décembre 2004 entre la société Schindler et les organisations syndicales représentatives en son sein intitulé 'relevé de conclusions' dont il ressort que les

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