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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
Elle reproche à son mari son absence de loyauté et son inconduite en société, liée à l'alcool. Il a toujours refusé les propositions de soins, préférant les accueillir par des injures et moqueries.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
erroné et la substitution du taux légal au taux conventionnel à raison du caractère erroné du TEG.
1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article
Rétentions
66c58309784a89285d3f3308
20 août 2024
[L] a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sous alcoolémie et stupéfiants et délit de fuite le 13 août 2024 à 2 h 15, que le résultat du dépistage de l'imprégnation alcoolique étant positif
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
.; ils ne la craignent nullement ; - elle ne connait pas de problème d'alcool et a obtenu un agrément d'assistante maternelle récemment ; - l'opposition de Madame D...fera obstacle à la repris de liens
3ème Chambre Commerciale
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
et non alcoolisées aux professionnels.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
La société requérante soutient que le taux de marge bénéficiaire pour la période contrôlée reconstitué par le service est très supérieur au taux moyen constaté dans la profession mais elle ne présente
Chambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623c
6 juillet 2023
Alcom de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' condamner la société Alcom à lui verser la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la société Alcom
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Les sommes restituées ne portent intérêts au taux légal qu'à compter de la notification de l'arrêt, valant mise en demeure.
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c116
9 août 2022
[X] a été interpellé le 4 août 2022 à 3h40, qu'il a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylomètre à 4h25 et a présenté à ce moment un taux d'alcool de 0,54 mg par litre
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
- d'avoir à NOYAL SUR VILAINE, le 17 août 2006 à 17 h00, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
Le chiffre d'affaires TTC reconstitué des ventes de boissons alcoolisées, au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % puis de 20 %, a ensuite été rapporté aux recettes totales de l'entreprise, par
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
[U], gérant de la société Alcom Media et de la société Alcom, d'entretenir une confusion, y compris dans ses réponses en octobre 2019 suite au dépôt de la plainte, - la remise le 16 janvier 2019, d'une
Pôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
[C] [K] réclame en infirmation du jugement une indemnité d'un montant de 24 860 euros calculée sur la base d'un taux horaire de 20 euros.
Chambre 1-4
5fd9ed40e993c82d9daedf03
31 octobre 2019
demande à la cour au visa des articles L 113-2 et L 113-9 du code des assurances : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - d'ordonner à la société ACM iard de communiquer le taux
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
C'est en vain qu'à plusieurs reprises les parties, ou les experts commis par elles, ont demandé la production du disque contrôlographe et le résultat de l'éventuel contrôle d'alcoolémie du chauffeur.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
renverser la charge de la preuve laquelle lui incombe ; - la reconstitution des recettes opérée par l'administration ne tient pas compte des conditions réelles d'exploitation de l'établissement ; - le taux
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
de 10 % et celles soumises à cette même taxe au taux de 20 % est de 93,24 % du CA HT relevant du taux de 10 % et 6,76 % relevant du taux de 20 % ".
6ème chambre
DCA_23VE02478_20240718
18 juillet 2024
Il soutient que le préfet ne pouvait, sans priver le requérant d'une garantie, caractériser une menace à l'ordre public en se fondant sur des faits révélés par la seule consultation du fichier TAJ sans
6253ca89bd3db21cbdd8b4a5
dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air en l'espèce un taux de 2, 02 milligrammes par litre, et ce, en état de récidive légale alors qu'il avait
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