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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[O] [E] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

déterminée reconduit ou bien transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 et que Mme [F] occupe le poste de premier rédacteur graphiste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A compter du 1er mars 2014, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein (151,67 heures par mois), en qualité de consultante économique - gestionnaire de projets, statut Cadre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

670a116df178dc2492b0fb22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

1997 par un contrat à durée indéterminée, l'intéressée exerçant les fonctions d'assistante commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [F] [Z] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 juillet 2019 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

transports et activités auxiliaires du transport, par contrat de travail à durée déterminée du 30 avril 2010 en qualité de chauffeur-livreur, groupe 3 coefficient 115M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797b521ab1c563ce0a1d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par avenant du 25 juin 2018, le contrat de travail de Madame [U] [O] a été transformé en contrat à durée indéterminée. 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

2011, a bénéficié à compter du 1er septembre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de catégorie A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le salarié affirme que lorsqu'il a intégré la société [2] le 6 janvier 2016 selon contrat à durée indéterminée, il comptabilisait déjà cinq ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* que l'activité transférée n'était pas définitive, le contrat conclu entre la société Berto et la société KDI est un contrat de prestation de services de transport qui est à durée déterminée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-le contrat ayant transféré 21 chauffeurs alors que le projet impliquait le transfert de 30 chauffeurs -, et n'a pas porté sur l'ensemble du matériel de transport nécessaire pour l'exercice de l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été engagée en qualité de conducteur par la société Texier, société de transport de voyageurs, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[Y] [C] a été engagé par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de déménageur (groupe 5 coefficient 128D, C1), pour une durée de mensuelle de 182 heures et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le contrat a été renouvelé puis transformé en contrat à durée indéterminée. En dernier lieu, il a occupé le poste de chef d'équipe, statut ETAM.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 2 janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb2c5a62f704025cc70836

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

K... a été engagé par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée du 9 août 2004 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté.

Source officielle

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