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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
[O] [E] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
déterminée reconduit ou bien transformé en contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 et que Mme [F] occupe le poste de premier rédacteur graphiste.
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
A compter du 1er mars 2014, le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein (151,67 heures par mois), en qualité de consultante économique - gestionnaire de projets, statut Cadre
4ème chambre commerciale
670a116df178dc2492b0fb22
11 octobre 2024
indéterminée.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
1997 par un contrat à durée indéterminée, l'intéressée exerçant les fonctions d'assistante commerciale.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
[N] [F] [Z] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 juillet 2019 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 de la convention
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
transports et activités auxiliaires du transport, par contrat de travail à durée déterminée du 30 avril 2010 en qualité de chauffeur-livreur, groupe 3 coefficient 115M.
Chambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
Par avenant du 25 juin 2018, le contrat de travail de Madame [U] [O] a été transformé en contrat à durée indéterminée. 3.
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
2011, a bénéficié à compter du 1er septembre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de catégorie A.
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
Le salarié affirme que lorsqu'il a intégré la société [2] le 6 janvier 2016 selon contrat à durée indéterminée, il comptabilisait déjà cinq ans d'ancienneté.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
* que l'activité transférée n'était pas définitive, le contrat conclu entre la société Berto et la société KDI est un contrat de prestation de services de transport qui est à durée déterminée
6789f8ae482fcecad732ff9b
-le contrat ayant transféré 21 chauffeurs alors que le projet impliquait le transfert de 30 chauffeurs -, et n'a pas porté sur l'ensemble du matériel de transport nécessaire pour l'exercice de l'activité
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été engagée en qualité de conducteur par la société Texier, société de transport de voyageurs, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[Y] [C] a été engagé par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de déménageur (groupe 5 coefficient 128D, C1), pour une durée de mensuelle de 182 heures et
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
Le contrat a été renouvelé puis transformé en contrat à durée indéterminée. En dernier lieu, il a occupé le poste de chef d'équipe, statut ETAM.
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 2 janvier 2006.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70836
2 avril 2019
K... a été engagé par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée du 9 août 2004 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté.
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