Le 4 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

S... soutient être locataire du logement par transmission du droit au bail en 1963, à la suite du décès de son père, M E...

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Cessenon-sur-Orb a transmis le 24 avril 2019 au préfet de l'Hérault l'entier dossier de demande de permis de construire déposée par M.

Le préfet a également sollicité l'obtention d'un rendez-vous pour une audition consulaire.

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé. 9.

Vu les autres pièces du dossier.

; - l’article 13.3.2 du CCAG-Travaux permettant la transmission du projet de décompte final par tout moyen, l’absence de dépôt sur la plateforme ad hoc ne faisait pas obstacle, dans les circonstances

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter la demande de titre présentée par Mme A C, le préfet de police s'est fondé sur l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine en litige comportait la mention des voies et délais de recours.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a produit des pièces, enregistrées le 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu le mémoire en défense présenté le 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter sa requête.

B, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.