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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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6 octobre 2022
Sur les travaux prétendument non effectués, elle fait observer qu'il est justifié du nettoyage du chantier, que les modifications intervenues s'agissant de la peinture epoxy et du revêtement des murs de
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd466
9 avril 2025
et papiers-peints et pour le mobilier endommagé.
12e chambre
60320e61c215e54661198ddb
3 mai 2018
sa demande d'indemnisation des travaux de peinture à hauteur de la somme de 13.871 euros.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
suivants, sachant qu'il s'agit de travaux d'excellence pour un appartement de prestige : - travaux de remise en état pour la reprise de toutes les fissures et le travail consistant à ré-enduire et à
Pôle 6 - Chambre 5
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12 mars 2015
lourdes et les travaux de peinture comme prescrit par le médecin du travail, alors même que son état de santé était déjà détérioré lors de son embauche du fait d'une longue exposition à l'amiante dans
Pôle 4 - Chambre 1
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17 avril 2026
Le prix d'acquisition a été fixé à 13 000 euros et celui des travaux à 27 000 euros. Mme [C] a confié la réalisation des travaux à M. [U].
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2023
- VMC : fonctionnelle, traces de peinture, un peu jaunie. - évier : traces de peinture, rayures. - robinetterie : fonctionnelle, traces noires à la base.
Cour d'Appel
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16 février 2011
des travaux de peinture ; M.
3ème Chambre
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24 avril 2025
est écaillée - dans la cuisine : absence de porte sur le four encastré, la porte coulissante de l'élément bas sous plan de travail ne fonctionne plus, les peintures des murs et du plafond sont sales
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
de la salariée en contrat de travail de gardienne à service permanent, - pour la période d'avril à décembre 2022: - 4 400,64 euros à titre de rappel de salaires en application de l'article 18 convention
6253caedbd3db21cbdd8c76e
11 septembre 2008
, classification P1, coefficient 170 par contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE C
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26 août 2011
Le 7 septembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de peintre façadier et apte au poste de conducteur de travaux.
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd6483f
9 juillet 2024
travaux entrepris (....)'.
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
[Z] et Mme [D] irrecevables au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 à contester les travaux de réfection du sol du hall et de peinture des sols couloirs et caves ainsi que leurs modalités
Pôle 5 - Chambre 4
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4 juin 2025
PEINTURES AGENCEMENT REVETEMENT SOPAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 307 146 019 [Adresse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04607_20221102
2 novembre 2022
Peinture sur ces mêmes dates.
6253cb75bd3db21cbdd8d8b0
11 janvier 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 20 mars 2006, monsieur Lionel X... a confié à monsieur Yves Y... des travaux de rénovation (plâtrerie-peinture, aménagement des combles, réfection de
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fe
26 janvier 2023
[M] la somme de 1 000 euros pour réparation du préjudice résultant de la dégradation de la peinture de la porte du garage - ordonné la compensation des sommes dues en application de l'article 1347 du
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four.
6253c9d4bd3db21cbdd894fe
13 septembre 2007
de peinture sur charpente métallique comprenant échafaudage suspendu, nettoyage de la charpente, mise en peinture de la charpente, ce pour la somme globale et forfaitaire de 155 000 euros HT, les travaux
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