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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les travaux prétendument non effectués, elle fait observer qu'il est justifié du nettoyage du chantier, que les modifications intervenues s'agissant de la peinture epoxy et du revêtement des murs de

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd466

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

et papiers-peints et pour le mobilier endommagé.

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198ddb

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

sa demande d'indemnisation des travaux de peinture à hauteur de la somme de 13.871 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5703c369c7f74996def

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

suivants, sachant qu'il s'agit de travaux d'excellence pour un appartement de prestige : - travaux de remise en état pour la reprise de toutes les fissures et le travail consistant à ré-enduire et à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0cc9c25a97f0381f4aed

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

lourdes et les travaux de peinture comme prescrit par le médecin du travail, alors même que son état de santé était déjà détérioré lors de son embauche du fait d'une longue exposition à l'amiante dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le prix d'acquisition a été fixé à 13 000 euros et celui des travaux à 27 000 euros. Mme [C] a confié la réalisation des travaux à M. [U].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e93

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- VMC : fonctionnelle, traces de peinture, un peu jaunie. - évier : traces de peinture, rayures. - robinetterie : fonctionnelle, traces noires à la base.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

des travaux de peinture ; M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a602364a383b7747544

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

est écaillée - dans la cuisine : absence de porte sur le four encastré, la porte coulissante de l'élément bas sous plan de travail ne fonctionne plus, les peintures des murs et du plafond sont sales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la salariée en contrat de travail de gardienne à service permanent, - pour la période d'avril à décembre 2022: - 4 400,64 euros à titre de rappel de salaires en application de l'article 18 convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

, classification P1, coefficient 170 par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163402c7dbf94c22343ca6e

Appel

26 août 2011

26 août 2011

Le 7 septembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de peintre façadier et apte au poste de conducteur de travaux.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd6483f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

travaux entrepris (....)'.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] et Mme [D] irrecevables au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 à contester les travaux de réfection du sol du hall et de peinture des sols couloirs et caves ainsi que leurs modalités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

PEINTURES AGENCEMENT REVETEMENT SOPAR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 307 146 019 [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04607_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Peinture sur ces mêmes dates.

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8b0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 20 mars 2006, monsieur Lionel X... a confié à monsieur Yves Y... des travaux de rénovation (plâtrerie-peinture, aménagement des combles, réfection de

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] la somme de 1 000 euros pour réparation du préjudice résultant de la dégradation de la peinture de la porte du garage - ordonné la compensation des sommes dues en application de l'article 1347 du

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CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de peinture sur charpente métallique comprenant échafaudage suspendu, nettoyage de la charpente, mise en peinture de la charpente, ce pour la somme globale et forfaitaire de 155 000 euros HT, les travaux

Source officielle

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