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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
F... délivre également une attestation, il et vrai dactylographiée, selon laquelle : " Je suis un fidèle client du MOULIN DES OSMEAUX.
19e chambre
5fd9d9a4a47d5d156633046d
13 novembre 2019
[A] [H] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 août 2013, avec reprise d'ancienneté au 16 avril 2013, en qualité de technicien de maintenance par la société Global
Sécurité sociale
61627b5a92e3db741f8570d7
12 mars 2013
. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [G] a bénéficié d'un arrêt de travail indemnisé au titre de l'assurance maladie à compter du 7 septembre 2007 ; Que le médecin conseil
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
Mohamed X... a été engagé par la société PHYTO ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 mars 2005.
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10d
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la rupture du contrat de travail M.
9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
le dernier jour travaillé.
6253cc5cbd3db21cbdd8fde9
26 septembre 2012
La sanction encourt de ce seul fait la nullité par application des dispositions de l'article Lp132-8 du code du travail.
17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
[H] du grief principal d'avoir quitté son travail sans demander l'autorisation, ni même informé un membre du comité de direction.
5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
La date est dactylographiée. La société en tire argument pour considérer que cette date a été apposée à un autre moment que celui qu'elle indique et n'est pas certaine.
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6fff
26 mai 2011
, amélioration, entretien, travaux de toiture ou grosses réparations.
Chambre 4-1
5fdb62c5a280a340dfc57ba2
15 mars 2019
Il remarque que ce dernier n'est pas en mesure de justifier de la réalité d'une prestation de travail, les factures, photographies de travaux et courriers de son ancien bailleur n'étant pas probantes.
Chambre sociale 4-5
67932e4120da87ff5e0112b1
23 janvier 2025
S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles, - le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada945d65c119f4252ca
17 mars 2016
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
6253cb25bd3db21cbdd8cf14
17 décembre 2008
La rupture du contrat de travail de Madame X... est frappée de nullité, dès lors qu'elle est intervenue alors que son contrat était suspendu du fait d'une rechute de l'accident du travail dont elle avait
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
Quant au virement de 500 € qu'il invoque, et qu'il prouve grâce à une pièce qu'il a obtenue on se sait comment puisqu'il s'agit d'un relevé de compte d'un tiers, il s'agit du règlement de travaux qui ont
6253cc66bd3db21cbdd8ff96
3 décembre 2012
réelle et sérieuse. **** Motifs de la décision : Sur la demande de requalification du contrat de travail : Selon les dispositions de l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36c
20 janvier 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
- que les faits relatés sont dénoncés sur une longue période, de sorte qu'ils sont prescrits par application de l'article L 1332-4 du Code du travail.
Pôle 6 - Chambre 6
61635ddb683f470e3416dbe5
15 décembre 2010
* MOTIFS Suivant contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée du 28 mars 1997 au 24 janvier 1998 où elle avait travaillé en qualité de « femme
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