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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

F... délivre également une attestation, il et vrai dactylographiée, selon laquelle : " Je suis un fidèle client du MOULIN DES OSMEAUX.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[A] [H] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 août 2013, avec reprise d'ancienneté au 16 avril 2013, en qualité de technicien de maintenance par la société Global

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61627b5a92e3db741f8570d7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [G] a bénéficié d'un arrêt de travail indemnisé au titre de l'assurance maladie à compter du 7 septembre 2007 ; Que le médecin conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e061

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Mohamed X... a été engagé par la société PHYTO ENVIRONNEMENT en qualité d'ouvrier polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 mars 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la rupture du contrat de travail M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632b3a81886c8c1bac97df

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

le dernier jour travaillé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde9

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

La sanction encourt de ce seul fait la nullité par application des dispositions de l'article Lp132-8 du code du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e044417c1391a2ea63f9

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[H] du grief principal d'avoir quitté son travail sans demander l'autorisation, ni même informé un membre du comité de direction.

Source officielle
CA

5e Chambre

60365b59a588eebbd9d64590

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La date est dactylographiée. La société en tire argument pour considérer que cette date a été apposée à un autre moment que celui qu'elle indique et n'est pas certaine.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6fff

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

, amélioration, entretien, travaux de toiture ou grosses réparations.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Il remarque que ce dernier n'est pas en mesure de justifier de la réalité d'une prestation de travail, les factures, photographies de travaux et courriers de son ancien bailleur n'étant pas probantes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4120da87ff5e0112b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

doit être répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles, - le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ada945d65c119f4252ca

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf14

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

La rupture du contrat de travail de Madame X... est frappée de nullité, dès lors qu'elle est intervenue alors que son contrat était suspendu du fait d'une rechute de l'accident du travail dont elle avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Quant au virement de 500 € qu'il invoque, et qu'il prouve grâce à une pièce qu'il a obtenue on se sait comment puisqu'il s'agit d'un relevé de compte d'un tiers, il s'agit du règlement de travaux qui ont

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff96

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

réelle et sérieuse. **** Motifs de la décision : Sur la demande de requalification du contrat de travail : Selon les dispositions de l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

- que les faits relatés sont dénoncés sur une longue période, de sorte qu'ils sont prescrits par application de l'article L 1332-4 du Code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635ddb683f470e3416dbe5

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

* MOTIFS Suivant contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée du 28 mars 1997 au 24 janvier 1998 où elle avait travaillé en qualité de « femme

Source officielle

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