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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’environnement ; – le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ec7cdc6046d47388462
4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15464 -
12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
pour identifier l'origine des produits qu'il vise.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
Le non-respect de la volonté exprimée par la personne gardée à vue de s'entretenir avec un avocat à une heure légalement prévue constitue une violation grave portant nécessairement atteinte aux intérêts
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Non comparant, non représenté LR / AR envoyée à l'adresse déclarée, et non retirée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, LE SYNDICAT NATIONAL DES EXPERTS NUMISMATES ET NUMISMATES
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
6253cadebd3db21cbdd8c5c8
20 novembre 2006
20/11/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05723 OC/CD Décision déférée du 20 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3033 M. X...
2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
Sur ce terrain est notamment implanté un hangar identifié dans le plan local d'urbanisme comme un bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial soumis à des prescriptions particulières en vue
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
Le dispositif du jugement ne tranche pas cette question, qui constitue une prétention et non un moyen.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcc
21 septembre 2011
désordres et malfaçons identifiés sont apparus avant ou après la réception de l'ouvrage et s'ils étaient ou non apparents lors de la réception, 9o/ rechercher tous les éléments techniques permettant
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
Commissaire à l'exécution de ces plans, Maître SAPIN Bruno a entrepris la réalisation des actifs résiduels non compris dans les cessions.
Chambre des Etrangers
68edd8ee87178132e193502e
11 octobre 2025
la demande de comparution présentée par Mme [P] [J] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que : - s'étant vu confier la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), elle n'était pas en charge du respect des conditions de sécurité, qui relève des attributions
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
Sur les exceptions de procédure et fins de non-recevoir soulevées en première instance : La cour constate que les exceptions et fins de non-recevoir tirées de la nullité de l'assignation délivrée à
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
le nom de l'auteur.
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du
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