Elle a, notamment, vendu à M.

Le 12 septembre 2014, le solde disponible sur le prix de vente de l'immeuble soit une somme de 491.339,39 euros a été versé par Maître [E] entre les mains de Maître [B].

En l'espèce, il résulte de l'acte de vente notarié en date du 6 avril 1961 passé par devant Maître [U] [Q], notaire à [Localité 6], que Madame [Y] a vendu à Mademoiselle [U], assistée de son père, un bien

directement entre les mains de la banque et pour la plus grande part en la comptabilité du notaire le jour de la vente, de juger que [CX] [CA] est tenu des engagements pris par la BTP pour la mainlevée

les lots n°305, 1057 et 583, il est stipulé que l'entrée en jouissance ne s'effectuera qu'à compter du décès du vendeur qui s'en réserve le droit d'usage et d'habitation sa vie durant.

Attendu qu'au décès de M [M], son usufruit s'est éteint ,et que sa fille est donc devenue propriétaire pour moitié de l'immeuble , l'autre moitié entrant dans sa succession, et sa seconde épouse bénéficiant

L'acte de vente prévoit dans sa page 5 une clause de droit d'usage et d'habitation qui énonce que: "le VENDEUR réservera expressément à son profit pendant sa vie, et jusqu'à son décès, le droit d'usage

Suite au décès de leur mère, Madame [A] [V] veuve [W], Madame [K] [V] et Monsieur [S] [V] ont vendu un bien immobilier indivis situé à [Localité 2] par acte authentique du 9 février 2004, le prix de vente

[Y] [O] est décédé le [Date décès 6] 2014, laissant son fils [Z] [O] seul héritier. [Z] [O] a entendu vendre ce bien.

les frais de dépose et de remise en état de la toiture étant à la charge de la société venderesse.

, ordonner le séquestre du prix de vente de cet immeuble * aux fins d'enjoindre à M.

[K], la société Saur et Mme le Maire de la commune de [Localité 14], aux fins de voir principalement prononcer la nullité de la vente de l'immeuble et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

(et non la résolution totale de la vente ou encore la location de dommages et intérêts), fournir tout élément d'appréciation de la diminution de la valeur de l'immeuble, * préciser les remèdes et les

de la vente, puis de fixer la valeur de ces terres au jour du décès et du partage afin de calculer le montant de la sous-évaluation valant « donation » à ces deux dates, - y ajoutant, condamner M. 

[Y] [A] ne prouvent pas que ce dernier les ait empêchés de jouir de cet immeuble. MM. [S] et [R] [A] attestent que tous les enfants disposaient d'un jeu de clés de cet immeuble. M.

Cet immeuble a été proposé à la vente par l' intermédiaire de Me L..., notaire, et M Nicolas Chauffert et son épouse s' en seraient portés acquéreurs.

leur part, les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, en a rendu compte à celle-ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour

du lot n° 51 (vente [Y]) acquis ultérieurement par M.

[P]-[U], de l=appartement sis [Adresse 2], - subsidiairement, vu l'article 1099-1 du code civil dire que la valeur au jour du partage de la donation correspondant à la vente l=appartement sis [Adresse

épargner les vendeurs du paiement d'une quelconque commission et donc, en ce qui les concernait, de bénéficier d'un prix de vente plus bas.