. *** Faits, procédure et moyens des parties Monsieur et Madame Georges X... ont acquis au sein de l'immeuble LA LEZARDIERE situé à ANTIBES

n'attribue compétence à la Recette des impôts du lieu de situation de l'immeuble, l'article 198 quinquiès de l'annexe IV du code général des impôts retenu par les premiers juges ne concernant que les mutations

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par la société requérante à l'appui de ses moyens, ont statué sur le moyen tiré de ce que l'intéressée exerçait une

[S] [P] soutient, ce qu'a retenu le premier juge, que le jugement du 23 avril 2012 a ordonné la réévaluation de l'ensemble des immeubles dépendant de la succession, à savoir : - le terrain [H] [Z] à [

Elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement en ce qu'aucun nouveau désordre n'est intervenu dans l'appartement.

au prix de 465 000 Francs ; Dans cet acte, les parties ont désigné l'immeuble en ces termes : " 67, Cours Balguerie Stuttenberg, cadastré Section RK no110 pour 1a17ca, immeuble de terre plain-local

Elle a pour voisine limitrophe une copropriété, scindée en deux blocs, pourvus chacun d'un syndicat de copropriétaires, à savoir l'immeuble [Adresse 16], implanté sur les parcelle [Cadastre 19], et l'immeuble

[R] [O] à rétablir (sans astreinte) le passage naturel des eaux pluviales sur les immeubles litigieux en retirant sur l'immeuble lui appartenant cadastré section AN n°[Cadastre 3] toute la terre située

- les moyens de la requête ne sont pas fondés.

superficie au premier étage formant le lot n°4 ; moyennant le prix de 67 692 €, une deuxième chambre sur rue au premier étage, d'une superficie de 7 m², formant le lot n° 5 ; enfin, moyennant le prix de

SUR CE LA COUR Les moyens soutenus par les époux X... au soutien de leur appel, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier juge

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué. 3.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Selon l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions signifiées par RPVA le 24 décembre 2021, M.

'Le premier juge a retenu l'intégralité des six termes de références du commissaire du gouvernement qui a proposé de retenir une valeur de 3400 euros/m², le premier juge ayant retenu une valeur moyenne

[E] à utiliser les combles communs de l'immeuble.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL AFO a réalisé pour le compte de la copropriété de l'immeuble Le Passy des travaux de ravalement et d'imperméabilisation des façades.

MOYENS et PRÉTENTIONS M. X..., qui indique ne disposer pour seuls revenus que du loyer de l'immeuble qui est loué, demande la suspension de la procédure de vente pendant deux ans.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 6 avril 2023 et signifiées à M.