[U] [F] a été embauché par la société Hôpital privé [Localité 6] [Localité 7] par contrat à durée indéterminée le 1er avril 2010 en qualité de manutentionnaire. 2.

, - En conséquence, condamner la société [2] au paiement de la somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts, En conséquence, sur la rupture du contrat, - Prononcer la résiliation judiciaire

Moyens des parties La CIPAV expose que le relevé de situation individuelle extrait du site internet GIP Info retraite ne constitue ni une décision, ni un document émanant d'elle et ne peut donc valoir

[C] [X] à payer à la SA Floa anciennement dénommée Banque du groupe Casino la somme de 2 406,06 euros, sans intérêt, même au taux légal, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné

Par acte du 14 mars 2024, [L] [H] a interjeté appel des chefs du jugement.

Par déclaration d'appel du 27 octobre 2023, la Fondation [G] [Q] [F] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions sauf le rejet de la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

de droit, - ordonner la capitalisation des intérêts.

[Z] de libérer les locaux d'habitation donnés à bail, sis [Adresse 3], 1er étage ,appartement n°4 à [Localité 2] de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef dans les 15 jours suivant

La société [1] a interjeté appel le 06 novembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

des trois derniers mois - le Conseil a évalué le salaire brut mensuel moyen de référence de : - Mme [M] à 2 019,80 euros, - Mme [S] à 2 019,80 euros, - Mme [H] à 1 647,84 euros, - Mme [N] à 1

[J] a été engagé par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée du 2 décembre 1998, avec effet au 1er février 1999. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

, . juger que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisie du conseil de prud'hommes, . prononcer l'anatocisme des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, . juger

La SA [Localité 2] assurances a interjeté appel de ce jugement.

- Condamner Monsieur [T] [A] à payer Monsieur [C] [S] les sommes de l500€ sur le fondement de l'article 32-1 du CPC, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 1000 € sur 1e fondement de

Moyens des parties : M.

[K] et Mme [Q]. 2.

Ce moyen est donc inopérant. 2 - Sur les erreurs de date dans les mises en demeure et des différences entre les numéros de référence des mises en demeure visés dans ces actes et ceux visés à la contrainte

à compter du 1er avril 2026.

Suivant déclaration du 1er février 2024 et déclaration rectificative du 5 février 2024, la banque a interjeté appel. Les procédures ont été jointes.

Le préjudice subi par l'intéressée à cet égard est réparé par l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 3 000 euros. Le jugement est infirmé sur ce point.