[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne né le 07 août 1980 à [Localité 2], de nationalité algérienne précisant à l'audience être [D] [F]

Le 07 janvier 2026, monsieur [D] [O] et madame [W] [K] a relevé appel du jugement et, par acte du 4 février 2026, ils ont fait assigner la société Batir Renover Agrandir devant le Premier président de

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 avril 2026 à 16 heures 07, a déclaré la requête en prolongation recevable et la procédure régulière mais

cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 décembre 2025 et sans audience, dans l'affaire : APPELANT [I] [G] né le 07

CONDAMNER Monsieur [G] [A] à payer à la Société « FRANFINANCE » venant aux droits de la Société « SOGEFINANCEMENT » la somme 7.019,86 € outre intérêts au taux conventionnel de 4,10 % à compter du 26/07

Portalis DBVM-V-B7J-MR4C C7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement rendu par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] en date du 07

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe GUICHON, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 07

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 5 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 en l'absence de circonstances de droit

N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/887) Saisine de la cour : 07

X se disant [M] [N] né le 07 Avril 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la

[Etablissement 1] pour la tenue de l'audience Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du Vu l'interdiction du territoire français prononcé le 29/07

[C] [S] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 06 avril 2026; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [S] le 07 Avril 2026

[O] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Juin 2026 à 17 heures 07 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

en date du 20 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du code de la santé publique (demande d'un tiers en urgence) et a été placé sous contention à compter du 22 mai 2026 à 06 heures 07

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de

Par courrier recommandé du 07 février 2020, la SARL [1] a rompu le contrat pour faute grave, pour non-paiement du loyer malgré plusieurs relances, et une mise en demeure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03787 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J AB TPRX D'AUBENAS 07 novembre 2024 RG : 11-24-0070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en date du 07

Selon conclusions déposées et signifiées électroniquement le 07 novembre 2025, le liquidateur a saisi la cour d'un incident.

débats et de Christiane GAYE, greffière lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07