CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 121 résultats pour « 1) securite sociale allocations vieillesse pour personnes non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

sociale en application de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0788cdc6046d47809539

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur ce : Il résulte des dispositions des articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable, que les réclamations contre les décisions prises par les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af363

Appel

28 février 2017

28 février 2017

par application de l'article R. 711-1-8 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045326cdc6046d47939694

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, depuis le 1er octobre 2015 vous percevez une pension versée au titre de l'inaptitude attribuée par la sécurité sociale des travailleurs indépendants (et non une pension servie au titre de l'invalidité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

la sécurité sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076125

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Localité 3] non comparant et non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [F] [P] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412de

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

retraite au titre de l'article L 814-2 du code de la sécurité sociale ; que la caisse a refusé de lui accorder cette prestation et l'intéressée a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 20 novembre 2007 au 31 mai 2017 ; qu'en application des articles L. 133-6-1, L. 622-4 et D. 632-1 du code de la sécurité sociale alors applicables

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f63

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

En ce qui concerne les périodes de service effectuées en temps de guerre, il résulte de la combinaison des articles L. 161-19 et D. 351-1 du code de la sécurité sociale que les périodes d'engagement volontaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846fa6687f7c904cb9f6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non-salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de la Sécurité Sociale , aujourd'hui abrogé, selon lequel "sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension, les périodes d'exercice d'activités (...) accomplies antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8dc

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Elle soutient qu'en application des dispositions des articles R351-29, R351-1 et L351-1 du code de la sécurité sociale, le salaire de base servant au calcul de la pension pour un assuré né après 1947 est

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808a8

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Quant au mode de calcul des cotisations querellées, elles résultent de l'application des dispositions de l'article L 642-1 du Code de la sécurité sociale, prévoyant des parts forfaitaires et des parts

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c50

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] C/ SAS [Personne physico-morale 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mentionnés à la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes physiques désignées à ce même article.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il précise qu'en application des articles L. 762-1 et L. 742-1 du code de la sécurité sociale l'employeur peut affilier le salarié expatrié à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la Sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb49e405357f749ea90c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] demande à la cour, au visa des articles L.244-2, L.642-1, L.642-3 et L.644-2 du code de la sécurité sociale, de : - juger la mise en demeure du 17 avril 2018 nulle et de nul effet et en tout cas inopposable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

sécurité sociale ni avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité »

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de8185

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS L'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale prévoit le recouvrement des sommes servies au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sur la fraction de l'actif net successoral

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f21

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sociale garantit l'attribution d'une pension pour incapacité partielle au métier et d'une pension d'invalidité totale et définitive jusqu'à l'âge fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle

Page 21 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.