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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94652
16 janvier 2019
16 janvier 2019
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 17/00249 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW52 ----------------------- SA LA POSTE C/ F... S...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08997 Jugement (No 09/ 06221) rendu le 01 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Y... ont acquis de la ville de BASTIA deux parcelles de terre sises sur le territoire de cette commune, lieudit Pastoreccia, cadastrées section BK no 118 et 120.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b856
14 décembre 2007
14 décembre 2007
ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 (no07/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21289_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. La rapporteure, C. Arquié La présidente, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
22 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 465 du 22 septembre 2005 (No PG : 04/00766) LE MINISTÈRE PUBLIC FEDERATION DE MAINE ET LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
SUR CE Attendu qu'il y a lieu de joindre les deux procédure enregistrées sous les No 08/07449 et 08/10280 ; Attendu que le jugement a motivé l'exécution provisoire en l'estimant nécessaire "eu
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04736 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea20
2 novembre 2011
2 novembre 2011
BR/ RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01796 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e80
4 février 2016
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 08496 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 306, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a3
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ARRET No R. G : 10/ 00643 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Ch. civile B ARRET No du 24 JUILLET 2013 R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l’a assignée à résidence dans ce dé artement our une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la SAS Mar I Arte et des demandes d'indemnisation de ses préjudices immatériels par la SCI Mar I Arte Foncier La SCI Mar I Arte Foncier
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b67f
9 avril 2025
9 avril 2025
Par déclaration du 11 janvier 2023 dirigée contre une société ARTE 92 puis par déclaration du 17 janvier 2023, cette fois contre la société Arte 95 et M.
Source officiellePage 21 sur 3010