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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
Suite à ces travaux, M. et Mme [J] indiquent avoir constaté un affaissement du plancher bas de leur appartement ainsi que l'apparition de fissures, le tout rapporté dans des rapports d'expertise amiables
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489d
26 janvier 2023
Se plaignant de désordres apparus après les travaux, notamment un affaissement partiel d'une véranda et des fuites en toiture, [U] [W] a sollicité l'intervention de la société en vain.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab02
20 août 2024
Il résulte de l'ensemble que l'expert a mis en cause l'exécution des travaux de menuiserie dans la survenance de dommages d'humidité ayant pour conséquence la dégradation des solives et l'affaissement
1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c6
21 janvier 2025
et le mur, la mauvaise fixation des sauts de loup, la présence de drain agricole en pied de mur, le drain placé vingt centimètres plus haut que la fondation, l'absence de gravier sur le drain, l'affaissement
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
Dans le courant de l' été 2001, les époux Y... ont constaté l' apparition de fissures sur les cloisons et plafonds de leur pavillon ainsi que l' affaissement du dallage du rez de chaussée.
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
fortement dégradée, était affectée par des dégradations de la maçonnerie, importantes et anciennes, telles que des décollements et des chutes d'enduit de façade, la mise à nu de linteaux de bois, l'affaissement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
récupération des eaux, de sorte que la responsabilité du département est engagée à raison de l'insuffisance de l'ouvrage public permettant de contenir les inondations ; - leur propriété présente des affaissements
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
Chambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e66
5 juillet 2024
24 mai 2024, le consulat de Tunisie sollicitait auprès des services préfectoraux la transmission de trois photographies de l'intéressé, et d'une nouvelle planche de ses empreintes, le dernier relevé AFIS
6363686a37e31b7f74444a7c
2 novembre 2022
financière précaire avec environ 800 € de revenus mensuels, Mme [E] [G] se trouve quant à elle créancière d'une somme de l'ordre de 33.048,07 € correspondant à des travaux de reprise au titre de l'affaissement
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
Des incidents relatifs à l'organisation du chantier, à l'affaissement de micropieux et à la déstabilisation de la structure ancienne du bâtiment principal qui devait être en partie conservé sont survenus
6253c9a4bd3db21cbdd88e55
19 décembre 2006
de contreventement de la charpente ne sont pas réalisés, de graves déformations de la charpente se produiront qui entraîneront dans un premier temps un défaut d'étanchéité aux intempéries puis un affaissement
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
très nombreuses dégradations intervenant dans les locaux et consistant dans : - des infiltrations d'eau par le plafond de la cuisine, - l'absence d'étanchéité du carrelage de la cuisine, - l'affaissement
2ème Chambre
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
Ni la circonstance que cet organisme ait bénéficié d'importants financements de la part de l'agence française de développement (AFD) pour l'extension du réseau d'assainissement de la ville de Djibouti,
Chambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
[R], qu'un affaissement du plancher du 2ème étage avec fléchissement d'une des poutres du plafond du 1er étage a été constaté, au sein du lot appartenant à Mme [K] [O]. M.
1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
Courant 2015, des fissures sont apparues à l'un des angles du bâtiment et un affaissement du dallage a été constaté au même endroit.
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c9370
7 janvier 2025
Madame [L] [B] veuve [M] ajoute que les désordres sur sa maison se sont aggravés en 2015 et en 2017, se traduisant par un affaissement du dallage et l'apparition de fissures sur le carrelage et sur la
Chambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
Le premier juge, expliquant quels avaient été les travaux nécessaires à la réhabilitation des locaux en raison de l'affaissement des planchers du sous-sol, a retenu que la SARL BELVIT avait subi une perte
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
environnementale le 9 avril 2014 est entaché d'illégalité ; - il est porté une atteinte excessive aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : o en raison d'un risque d'affaissement
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
K..., - des écarts d'affaissement entre les murs extérieurs et l'axe de l'entrait des fermettes et donc que les entraits des fermettes fléchissent très fortement, - des défauts d'horizontalité dans les
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