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3 982 résultats pour « Alice MAZIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

19H33 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [P] alias

Source officielle

Page 21 sur 200

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CA

Rétention_recoursJLD

68806c8dbf1211186fbec961

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [S] [I] [P] alias [L] [V], alias [L] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [S] [I] [P] alias [L] [V], alias [L] [R] a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Allia X... divorcée X...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87bd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Monsieur X se disant [I] [T] alias [D] [X] soutient que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser une nouvelle prolongation de la mesure. Ce moyen est recevable.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688c4f2d29d40d57a3e55321

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[V] [F], né le 07 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Lara TAHTAH, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [F] alias [V] [F], né le 07 Juin 1994

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ef6af366129746fdd69c7f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [G] [O] alias [V] [Z] est entré sur le territoire national de manière irrégulière.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [C] alias [F] [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c9

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 APPELANTE : Madame Aline X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00877_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06bcdc6046d47bf7107

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [V], né le 03/04/1997 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2003 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2004, à [Localité 2], alias [I] [W], né le 03/04/1997 à [Localité 1] né le 03 Avril

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9977

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[G] [W] alias [S] [T] a comparu assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39505566a2f16fd87c9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS, avocat de Monsieur [M] [K] alias [Y] [G] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [M] [K] alias [G] [Y] a fait l'objet d'un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820f7be56405acf78fe5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur X se disant [X] [U] alias [P] a relevé appel de cette ordonnance le 27 juillet 2024, à 14h07.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb57

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[S] alias [K] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a49

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[C] [E] alias [U] [E] est en réalité [E] [J] né le 17 octobre 1997 à [Localité 4] en Algérie, de nationalité algérienne.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64476e913da6ded0f83d1949

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[V] [H], né le 03 Avril 2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Iréné OYIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [Z] alias [V] [H], né le 03 Avril 2003

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c3d46693e17a63792057b3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[T] alias [D] [X] né le 02 Août 1986 à CHLEF de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30 juin 2022 à 8h59

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293bb

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[S] [W] alias [I] [P] ne produit à l'appui de sa demande aucun élément tendant à garantir sa représentation de manière effective.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d1953

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[S] [V] .alias [D] [L]; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle