G : 11/ 00438 SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES C/ X...

G : 11/ 00281 CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

G : 11/ 00436 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame ALVARADE, Magistrate honoraire DEBATS

N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la

N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

BMO, demeurant Monsieur [E] [L] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ

INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de CERGY PONTOISE substitué par Me Claire ALVAREZ

Pilven, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez de Selding, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] et S.A.R.L.

CARTONNERIE MODERNE S.A.S.

de taxation d'office ne pouvait pas être mise en œuvre en l'absence d'indication, dans la lettre du 18 octobre 2019, des conséquences du défaut de déclaration quant à la perte du crédit d'impôt modernisation

SAS NAVARRO FRANCE, venant aux droits de la SAS MODERN OPTlQUE, à verser à M.

M. et Mme C ont bénéficié, en 2019, d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement d'un montant de 213 777 euros, qui a été imputé sur leur cotisation primitive d'impôt sur le revenu au titre de

La SAS Société Nouvelle Matériaux Modernes a fait l'objet d'une fusion absorption par la société LMH, publiée au BODACC le 29 juillet 2018.

d'action sociale de la Ville [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la société Hôtelière moderne aux dépens.

à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Juillet 2007 Madame Catherine TEHEIURA, Conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Moea

G : 11/ 00280 CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...