CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
contradictoire, prononcé publiquement le 07 Avril 2023, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Justine AUBRY
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
6629f376dc6faf0009588b4b
] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb3
19 février 2002
mars 2000, le directeur des ressources humaines de la société Laboratoire Sarget Pharma a annoncé aux 75 visiteurs médicaux, réunis en séminaire, que la société ne leur appliquerait pas la loi dite Aubry
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DESPORT, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AUBRY, Avocat Général.
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bernard CANCIANI, avocat INTIMÉ : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
Madame Raymonde RR... épouse UU... ... 49600 GESTE Madame Brigitte SS... épouse TT... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY
6253cd3abd3db21cbdd92abe
15 septembre 2015
née le 18 Septembre 1967 à LONGUE (49) (49) ... 35650 LE RHEU Représentée par Me LUCAS substituant Me AUBRY, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
branche du 28 juillet 1998 relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, inspiré des dispositions de la loi n° 98'461 du 13 juillet 1998 relative à la réduction du temps de travail, dite 'loi Aubry
2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
Chambre sociale
68e89309f271a402af33b8ac
9 octobre 2025
chef de redressement n°14 dit FILLON «'Calcul de Coefficient'» : il est précisé les formules de calcul du coefficient en distinguant le cas où les employeurs employaient des salariés ouvrant droit à Aubry
68e89309f271a402af33b8ae
chef de redressement n°9 dit FILLON «'Calcul de Coefficient'» : il est précisé les formules de calcul du coefficient en distinguant le cas où les employeurs employaient des salariés ouvrant droit à Aubry
68e89309f271a402af33b8b0
montant des rémunérations intégrées et le taux de cotisation appliqué, pour certains chefs de redressement, permettre d'identifier l'établissement concerné, pour la réduction Fillon et l'allégement Aubry
6253cc13bd3db21cbdd8f0bb
7 février 2012
Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY
6253cc17bd3db21cbdd8f17f
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
poursuites et diligences de ses cogérants, domiciliés en cette qualité au siège SAINT ETIENNE [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER
Page 21 sur 50