La société Studio Gp a bénéficié d'une mesure de conciliation ordonnée par le président du tribunal de commerce de Paris, selon deux ordonnances des 23 janvier et 27 mai 2009.

, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (SENEGAL) demeurant : Chez Madame [K] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD

CANCAVA la somme de 1.000f en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Condamne Monsieur Raymond X... aux entiers dépens de première instance et d'appel et alloue à la SCP GUIZARD-SERVAIS

barreau de l'AUBE INTIMEE Société BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Localité 3] représentés par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616 INTIMEE SOCIETE ESSO SAF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD

Civil, * dire que la vente d'un coussin dans les magasins à l'enseigne GIFI situés à Vertou et Ezanville n'est pas de nature à créer un risque de confusion avec le modèle de coussin à l'effigie de Che Guevara

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte BURY

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Frédéric SITRUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1341 COMPOSITION DE LA COUR :

INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS de PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me FAVRE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 3993 du 14 / 09 /

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD