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700 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

61626b8fe62f7c490f224e72

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162987b201c88caf8c4e246

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 mars 2024, 18 juillet 2024, 9 octobre 2024 et 10 octobre 2024, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1499cb8fa004f57da213

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nina BAUDIERE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00190_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00195_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01123 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb25fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-1422 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[Localité 1] représenté par Me Anne-sophie FEDIDE de la SCP CABINET CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, P0045 INTIMÉE SARL MAURY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62678d6b189ce3057d201cdf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea8bf87273063ab3f56c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea8bf87273063ab3f56e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT , Conseillère Madame Sophie BAUDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

.-87600 ROCHECHOUART non comparant, non représenté PNEUS CAOUTCHOUC dont le siège social est 230 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparant, non représenté POWEO DIRECT ENERGIE-CELLULE SCORING &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b26

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin-87000

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66960d1653a3547449c2424f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde BAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e7955548e0aba49082

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Jugement du 06 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04627 APPELANTE Madame [H] [X] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d594

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

section commerce - RG n° 12/00167 APPELANTE Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Source officielle

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