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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
61626b8fe62f7c490f224e72
13 mars 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 mars 2024, 18 juillet 2024, 9 octobre 2024 et 10 octobre 2024, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco
5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da213
4 avril 2023
assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nina BAUDIERE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
DCA_23BX00195_20250204
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01123 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-1422 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b72
30 mars 2017
[Localité 1] représenté par Me Anne-sophie FEDIDE de la SCP CABINET CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, P0045 INTIMÉE SARL MAURY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER
Chambre Sociale
66a1ea8bf87273063ab3f56c
23 juillet 2024
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
66a1ea8bf87273063ab3f56e
chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT , Conseillère Madame Sophie BAUDIS
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
.-87600 ROCHECHOUART non comparant, non représenté PNEUS CAOUTCHOUC dont le siège social est 230 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparant, non représenté POWEO DIRECT ENERGIE-CELLULE SCORING &
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin-87000
1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076205
13 janvier 2023
FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Mathilde BAUDIN
Chambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0b
MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN
Chambre civile 1-7
66960d1653a3547449c2424f
13 juillet 2024
MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde BAUDIN
67ecc5e7955548e0aba49082
1 avril 2025
Jugement du 06 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04627 APPELANTE Madame [H] [X] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
section commerce - RG n° 12/00167 APPELANTE Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
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