ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BEAUMIER

Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

La société [N] Athar est une société de droit saoudien spécialisée dans la distribution de parfums de luxe, de cosmétiques, de produits de beauté et de bijoux en Arabie saoudite.

: pour les opérations réalisées après le 31 décembre 2007 ans les pays et pour l'activité que la société Guy Degrenne considérait lui avoir retirée pour les opérations réalisées avec les clients Beauty

Veuve [VP]-[GA] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Béatrice BUSQUERE BEAURY

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me PAGES, avocat.

.-19230 SAINT SORNIN LAVOLPS représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5904 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

CE LA COUR Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que suivant mandat écrit du 12 novembre 2013 les époux Y... ont confié un mandat de gestion immobilière à la société Rondi-Beaudrier

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84) — Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement

Olivier BEAUDIER, Président de chambre, A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026, en application du deuxième

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport et Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 du 1er Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant