D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE

APPELANTS: Monsieur Robert X... 1 rue du Bel Air 93140 BONDY représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me CASTEL, avocat Madame Mireille BRET Y... épouse X... 1 rue du Bel Air 93140

Elle en déduit que l'assureur de la société Attic architecture est clairement désigné et qu'il n'est pas contesté que ce soit la MAF.

AMGI DITE L'ADRESSE à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau

BEN GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°9 *** Le onze Janvier

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, ATINA

volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes Benz

Par des conclusions reprises à l'audience, la société ATISA SPA demande à la cour de rejeter le contredit et de confirmer le jugement.

ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour

SANTÉ FRANÇAIS La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît VERIGNON - SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES - Me Laure ATIAS

Rôle N° RG 23/14858 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHRS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

JUILLET 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 23/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

au profit de la société FAYAT GENEST qui a substitué la SAS BEC CONSTRUCTION, devenue SNC BEC CONSTRUCTIONS puis en 2006, en qualité de cessionnaire des créances de la SA BEC CONSTRUCTION ayant fait l'objet

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.

la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [J] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS

[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat

APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [P] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS