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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée par la voie électronique le 17 septembre 2020, la société Diac, par le biais de la société Renault Retail Groupe Nice a consenti

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délivrance conforme parce qu'il savait, depuis au moins le contrôle de conformité de 2015, qu'une servitude d'écoulement des eaux usées partait de sa parcelle, puis traversait la parcelle d'un tiers par le biais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

******************** EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique [1] (ci-après GIE [1]) est spécialisé dans la commercialisation de formations pour le compte de ses adhérents, par le biais

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

et, en outre, inexistant, un partnership soumis au droit anglais pouvant valablement exercer en France et l'article P44 du RIBP autorisant l'exercice en France des groupements transnationaux par le biais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Brands, créée en 2017, commercialise et distribue, sous le nom Phebus, les produits approvisionnés par la société Gemstar, soit par l'intermédiaire du site internet www.phebusandco.com, soit par le biais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, rechercher, regarder, partager, critiquer, noter et commenter des contenus; Services de transmission, diffusion et partage d'informations, messages, fichiers, données et contenus numériques par le biais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Christophe BIAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Eventus de sa demande de voir condamner la société Veolia à régler la somme de 65.000 euros de dommages et intérêts, - validé la demande de remboursement de la somme de 34.000 euros de la dette par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] à laisser toute personne et notamment les sociétés SFR et Orange accéder à sa propriété par le biais de la servitude de passage existante sur la propriété de celui-ci ; et à stationner dans la servitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

En effet, si la note du 21 octobre 1980 fait état d'une information du personnel du risque amiante par le biais de notes 'très largement diffusées' ou par des 'cycles d'exposés avec la participation d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES : SCP CBF Associés, ès qualités d'aministrateur judiciaire de la SAS EPRI prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle conteste le règlement des heures supplémentaires par le biais de la prime exceptionnelle de janvier 2015 au motif que la majoration n'a pas été payée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, par le biais de sa société civile immobilière Pro.BTP Holding ainsi que du montant des apports de fond fait à la société et leurs origines pour chacun des deux associés par le biais de la société civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc5983b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] [Z] a réitéré, par le biais de son conseil, la demande en paiement de l'indemnité de rupture par lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 mai 2018.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562933

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 avril 2022, l'association Fare a consenti à Mme [X] [M] une location par le biais d'un contrat de séjour d'urgence d'une durée d'un mois renouvelable.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205848

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

conséquence, que la caisse primaire récupérera directement et immédiatement auprès de l'employeur la société Nexity Lamy, le montant des sommes allouées au titre de la majoration de la rente (par le biais

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b883146e04f531ebec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En effet à la suite de la première convocation du 19 juillet 2019 le salarié s'est plaint de ne pas avoir reçu de fiches d'organisation de ses missions, de sorte que l'association par le biais de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb1c2

Appel

2 février 2016

2 février 2016

site propre du pharmacien distributeur des produits Caudalie, les contrats de distribution sélective de la société CAUDALIE interdisent par principe à celui-ci le recours à la vente en ligne par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03721_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'une vérification de comptabilité de la société LC Aviation dans le cadre de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ; - les paiements réalisés par la société LC Aviation par le biais

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MICKAEL BIAGGIONI

SIREN 835228461TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Août 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PL BIAGGI CONSULTING

SIREN 978329852GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/07/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGINI FERMETURES

SIREN 499248193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

DOMAINE VITICOLE SAN BIAGGIO

SIREN 450148127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BIAGGI

SIREN 534458740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

26/04/2026

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