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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 septembre 2012
SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller
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28 février 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
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15 mai 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
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31 octobre 2013
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Avis
CADA:20184053
28 février 2019
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le 28 novembre 2016, à savoir : tous les comptes-rendus, bilans
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2022
La Société fait valoir que : - Mme [G] de nationalité russe et française est bilingue, travaille uniquement en anglais et occupe l'un des postes les plus élevés de la hiérarchie ; - le 26 juillet 2019
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5 février 2019
FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
A a été scolarisé à compter de janvier 2018, a obtenu son baccalauréat en juin 2019 avec la mention " bien ", a ensuite réussi sa première année et sa deuxième année de licence de droit parcours bilingue
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
M. et Mme E, locataires d'une propriété bâtie située sur la parcelle cadastrée section AP n° 79, sise chemin de la Billoire, sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, ont demandé au tribunal administratif
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27 juin 2013
& SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, François BILLON
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22 mai 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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5 juin 2014
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19 juin 2014
Chambre sociale
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24 octobre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
16e chambre
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1 octobre 2020
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
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26 septembre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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12 février 2013
: L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
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19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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