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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318f

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a2

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93219

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fa

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93958

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93966

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94198

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94258

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94275

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties présentes à l'audiencenont été avisées à l'issue des débats de ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e6

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d19

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mademoiselle Pesley Jeannine X...a été avisée à l'issue des débats de ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e61

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb7

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que les arguments du docteur [G] se bornent à déduire des lésions mentionnées sur les certificats un hypothétique état antérieur, et ont été écartés à juste titre par les premiers juges

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00411_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En effet, ils se bornent à alléguer, d'une part, que Mme A assurait la gestion quotidienne de l'activité et aurait eu " les pleins pouvoirs sur l'ensemble des liquidités circulant dans l'établissement

Source officielle

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