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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce
6253cd60bd3db21cbdd93219
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd7cbd3db21cbdd937fa
12 décembre 2016
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CGSS DE LA GUADELOUPE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt
6253cd87bd3db21cbdd93966
6253cdacbd3db21cbdd94198
2 juillet 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cdb0bd3db21cbdd94258
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253cdb1bd3db21cbdd94275
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties présentes à l'audiencenont été avisées à l'issue des débats de ce que
6253cc66bd3db21cbdd8ff8f
3 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mademoiselle Pesley Jeannine X...a été avisée à l'issue des débats de ce que
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet
Chambre Sociale
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
Elle fait valoir que les arguments du docteur [G] se bornent à déduire des lésions mentionnées sur les certificats un hypothétique état antérieur, et ont été écartés à juste titre par les premiers juges
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
En effet, ils se bornent à alléguer, d'une part, que Mme A assurait la gestion quotidienne de l'activité et aurait eu " les pleins pouvoirs sur l'ensemble des liquidités circulant dans l'établissement
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