COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [T] [M] [Adresse

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc PUECH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luca

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno

N° SIRET : 380 27 7 3 43 Représentée par Me Bruno Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : Madame Florence X... ... 44330 VALLET comparante-assistée de Maître SULTAN de la SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

no F 09/ 00484 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Frédéric HARDY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Bruno

discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte

j'avais participé au professionnalisme des collaborateurs et relevait notamment « je suis heureuse que [B] ' m'ait incitée à recruter la petite dernière [V] car aujourd'hui c'est la meilleure vendeuse : bravo

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Représentée par son Directeur Général habilité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.

Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASILTROPICAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno