par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame Fabienne Viviane Y...

04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIEY

La SARL Allo Pare Brise indique que tel est le cas des deux primes mentionnées ci-dessus.

[T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [Y] Venant aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 9] Représentant : Me Brice

c/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE LIMOGES, le 15 Avril 2014 ?

pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Cécilia X..., née le 19 décembre 1983 à BRIVE

le 03 avril 2015 appel du jugement rendu le 27 février 2015 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ayant notamment : - constaté que Monsieur Todedze Y

Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître PAGES, avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE,

de nationalité Française, demeurant ...-19100 BRIVE (jugement du tribunal de commerce de Brive du 7 octobre 2011) Non comparant, assigné à personne.

Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.

Par ordonnance du 12 mars 2010, le juge d'instruction de Brive a prononcé une interdiction de gérer toute société à l'encontre de MM. Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....

- LA- GAILLARDE Représentée par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Mathieu X..., demeurant...

Briet au sein de l'hôtel, notamment lors de rendez-vous ou de réunions, et avoir été en relation directe avec celui-ci.

Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 15/09472 [Y] [Z] C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES

Brice -a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par E... Brice, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à E...

Elle prétend par ailleurs qu'elle a garanti les dettes envers la CRCAM de l'Oise et non celle de BRIE PICARDIE.

de nationalité Française, né le 25 Février 1937 à PARIS, Retraité, demeurant ...-16730 LINARS représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD