née le 18 Mars 1962 à CHADRAC (43770) ... ... 42580 L'ETRAT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Société SLYTRA représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD

de Pont-Aven à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son bâtiment industriel : 1) tout document concernant le busage

le 11 Mars 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard

né le 11 Janvier 1959 à TOULON (83000) ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, conclut à la confirmation du jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Montpellier et demande de mettre à la charge de l'établissement les Maisons de retraite

1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD

2023 et prorogé au 06 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [B] né le 12 juin 1964 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me du Puy de Goyne, pour la société Etablissements Cancé, de Me Verrechia, pour la société Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société

Ainsi la procédure est parfaitement régulière de ce chef, ce que le parquet lui-même ne conteste pas. 5/ Sur le recevabilité des pièces n° 1 à 23 produites par Maître Eric VERRECCHIA La société

paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Si, parmi celles-ci, 2 espèces sont remarquables, à savoir le Busard (Saint-Martin ou cendré), espèce protégée à l’échelle européenne et nationale, et le Chevalier cul-blanc, espèce déterminante pour la

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

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