documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - [N] [I] - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à

N° RG 25/00002 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRVP   COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT Minute n° 18 /2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

AFFAIRE :N° RG 23/00897  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021006754 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

2021 portant indus de prime de Noêl et de prime Covid ainsi que de la décision implicite par laquelle la CAF a refusé la remise de ces deux indus.

MINUTE N° 23/218 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

de la majoration de 10% pour retard de paiement appliquée à la cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020.

Par un jugement n° 2403520 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par jugement du 20 août 2024, le tribunal judiciaire de Caen a : - déchargé M.

Elle affirme que Madame [Y] ne présente aucune garantie de représentation des sommes versées par la CAF au bénéfice de l'exécution provisoire en cas de réformation de la décision frappée d'appel.

Rôle N° RG 21/09523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJX [G] [E] C/ CAF VAUCLUSE Organisme MDPH VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA

ADMINISTRATIF FRANCE Société GIC ENTREPRISE COFIDIS CHEZ SYNERGIE CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT ONEY BANK CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT Commune METROPOLE DE LYON CAF

ARRET N° [V] C/ CAF DU NORD CCC adressées à : -Mme [V] -CAF DU NORD -Me GILLIARD -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à

L... pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 1980, un local sis dans le centre commercial S. à MONDEVILLE, ce pour y exercer commerce de vente de meubles de fabrication artisanale et copies

relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif de Caen, est annulée.

ter du 13 juin 2022, date de leur demande d’indemnisation, avec ca italisation.

ter du 30 décembre 2022, date de leur demande d’indemnisation, avec ca italisation.

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458 Madame [RL], [BH], [OH] [OK] NEE [OR] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20458 Madame [K], [BX] [

Le caractère primitif du cancer bronchique suppose que la dissémination métastatique lui soit rattaché en amont.

de ces derniers et du larynx en cas d'exposition à l'amiante.