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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 février 2011
Le 18 février 2009, la régie CARRON, mandataire de la bailleresse a signifié à monsieur X... un congé au terme du bail, le 31 octobre 2009.
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2 mars 2016
, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Anne CARON-DEGLISE
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30 septembre 2014
G : 13/ 04826 Melle Carole X...
3ème Chambre Commerciale
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24 janvier 2023
XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL S.C.P.
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3 octobre 2006
NP 6260, NP 6028 et NP 6216, le contrat 112CL262 portant sur la location du photocopieur Canon NP 6241 et ainsi que le contrat 2560664F portant sur la location du photocopieur Canon NP 6030 ;Attendu que
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25 octobre 2006
APPELANTE : SA TRANS HELICOPTERE SERVICE Aéroport de Lyon Bron BP 120 69672 BRON CEDEX représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Carole
21e chambre
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12 janvier 2023
Par message en date du 27 décembre 2022, le conseil de la société Canon France confirme que la société intimée accepte le désistement de l'appelant.
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8 août 2011
APPELANTE : Mme Carole Y... épouse Z...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 octobre 2025
Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [E], représenté par Me Clément CARON
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Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [N] [H], représenté par Me Clément CARON
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10 février 2011
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2010, Carole A...demande quant à elle la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise.
1ère CHAMBRE CIVILE
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7 avril 2025
[B], et la société Contrôle Technique Carbon Blanc à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 5
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4 avril 2023
dossier 41699 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
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5 septembre 2023
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alexandre DARJ, greffier présent lors de l'audience, Et de Manon CARON
ETRANGERS
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5 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
6253cd3bbd3db21cbdd92b11
25 novembre 2015
né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial de cinq moyennes surfaces à Fontenay-le-Comte (Vendée) dédiées à l'équipement de la personne, dans la zone d'activité des Trois Canons
CHAMBRE 8 SECTION 2
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9 octobre 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE, Président de chambre Catherine CONVAIN
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15 janvier 2026
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
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