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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Edmond DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me DENIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00378
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
CONTRADICTOIRE AU FOND Grosse /1 5 MAI 20nn délivrée le : à:]] ]] '2- (Réf. dossier ) 2 NOM DES PARTIES Madame Marie Rosa C... épouse D... née le 8 décembre 1936 à CITTANOV A (ITALIE) demeurant 168 Chemin des Castellas
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85516
18 avril 2001
18 avril 2001
- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85518
18 avril 2001
18 avril 2001
- Débouté la SA SUD ROBINETTERIE de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles. La Société SUD ROBINETTERIE a interjeté appel.
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parasites et la diminution des performances thermiques - que l'ouvrant gauche de la fenêtre du dressing ne peut pas se développer, il est bloqué par le col du robinet mélangeur - un dysfonctionnement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Villard-Saint-Pancrace, représentée par Me Rouanet, fait appel du jugement du 22 avril 2022 et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : La demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Rouquet et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599ce
15 avril 2022
15 avril 2022
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599d0
15 avril 2022
15 avril 2022
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S.A. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DUPONCHELLE substituant Me Denis ROUANET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre
Source officielle5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
20 janvier 2026
douche, lavabo, et baignoire entartrée ; miroir abimé en haut et en bas ; - salle de bains 2 : 4 trous de cheville dans le mur, joint sale côté meuble, robinetterie douche et lavabo entartrée, miroir
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Dans leurs conclusions en réponse en date du 22 juillet 2016, ils demandent au Premier Président : - de prendre acte de l'accord de la société BTSG de ne pas vendre les ponts roulants et ce jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
L'expert généticien effectuera une recherche par prélèvement de l'ADN des cartilages de la pointe du nez aux fins de dire si ces cartilages ou corps appartiennent à Monsieur X...ou sont d'origine extérieure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 APPELANTS : [R] [T] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Me Denis ROUANET
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
, et d'autre part l'interdiction de transporter d'autres catégories de malades que les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ; que la caisse a alors établi que des transports étaient effectués par
Source officiellePage 21 sur 436