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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d31
12 janvier 2016
12 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02911_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Madame Y..., Marguerite E... épouse A... le 06 septembre 1950 à HERBLAY (95220)9 rue du Port-aux-Vins95220 HERBLAYreprésentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué - N du dossier 20050545assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
12 décembre 2011
, plus largement, au conjoint créancier, de maintenir dans la mesure du possible, pour la durée de l'instance en divorce, le niveau de vie dont il pouvait bénéficier durant la vie conjugale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357647
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] a rencontré des difficultés pour démarrer son véhicule et l'a confié à la société VIM Garage des Floralies (la société Vim) aux fins de diagnostic et de réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Catherine Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Jean-Pierre Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 03853 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Romuald Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe9
10 février 2015
10 février 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
21 avril 2023
A l'audience, son conseil fait valoir le fait que le placement en rétention porterait atteinte à la vie privée et familiale de son client.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 juillet 2010, enregistrée sous le no 11-09-0161 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine
Source officielleRétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f27
14 juillet 2025
14 juillet 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juillet 2025 devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Catherine A... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a433
7 février 2008
7 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
11h21, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePage 21 sur 494