sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline

SUSPENSIF EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Celia

[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

X..., Mme A..., Mme B..., Mme E... ainsi que M Christophe X... de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B...

X..., Mme A..., Mme B..., Mme E...ainsi que M Christophe X...de leur demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, *condamné M Jean Paul X..., Mlle Céline X..., Mme A..., Mme B...,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON, le conseiller faisant fonction de président de chambre Assisté de Célia

DEMANDERESSE suivant assignation du 09 mars 2026 Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline

durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Céline

[M] [B] C/ Société civile COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile DE FRITSCH,, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol à Limoges, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Céline

2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022.

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Nadine HEICHELBECH le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.