de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et de M.

d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et de M.

[W] [G] né le 02 Mars 1998 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

La convocation a été adressé par le greffe de la cour d'appel au centre de rétention administrative le 05 janvier 2026 à 11h28. M.

La convocation a été adressé par le greffe de la cour d'appel au centre de rétention administrative le 21 juillet 2025 à 14h32.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2019 du conseiller de la mise en état - Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2 chambre 5 - RG n° 18/06975 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ Le CENTRE

[G] [K] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

[N] [W] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

[I] [H] [X] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours à compter du 1er août 2025; VU l'appel de

[N] [H] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par

X se disant [S] [M] au centre de rétention administrative de [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 15 jours à compter du 09/07/2025

[Y] [O] [S] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours à compter du 29 juillet 2025; VU l'appel

[W] [F] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 30 mars 2025; VU l'appel de cette

X se disant [B] [W] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours à compter du 29 juin 2025; VU l'appel

X se disant [N] [X] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 24 janvier 2025 ; VU

[L] [H] au centre de rétention de [Localité 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 15 jours à compter du 21 avril 2025; VU l'appel de cette

G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental

2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le centre