l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction MAAF ASSURANCES C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban

Société MAAF ASSURANCES dont le sièges social est Chaban de Chauray-79036 NIORT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES, Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON La COMMUNE DE ROUSSON représentée par son Maire en exercice, domicilié

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

F Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMES : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] absent Représenté par Me Aude DARDAILLON substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet

de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre pénitentiaire de Saint-Maur à des opérateurs privés de télévision, avec le nom des chaînes

chaux dans les fissures, et de, afin de reliaisonner les moellons entre eux ; ¿ Vérification de l'ouverture de toutes les barbacanes, réouverture si nécessaire ; ¿ Reprise des joints au niveau du chaînage

les fissures sont traversantes, que les murs en maçonnerie sont rompus dans toute leur épaisseur, et que le phénomène est d'autant plus important que la maçonnerie ne dispose manifestement pas de chaînage

Le rapport d'expertise judiciaire fait état d'un sous-dosage en ciment des bétons et mortiers portant sur les murs de soubassement, les ouvrages de superstructures, les linteaux, certains chaînages et

Il écrit notamment : (La ceinture armée horizontale) destinée à solidariser les divers éléments du bâtiment n'est pas reliée à des chaînages verticaux d'angle reliant le plancher haut au plancher inférieur

Par lettre du 19 avril 2019, la société Controlecar, se plaignant de divers dysfonctionnements non résolus, le premier étant apparu en janvier-février 2019, suite à la mise en service de la chaîne de contrôle