que les modifications admises ; 3) les délibérations du conseil municipal des 23 mars 1996, 7 juin 1996 et 25 juin 2003 portant modification du POS ; 4) les rapports de présentation établis lors de chaque

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ferney-Voltaire à sa demande de copie, dans le format numérique disponible, de l'enregistrement sonore du conseil municipal après chaque

demande de communication des documents suivants, relatifs au personnel municipal : 1) l’organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port, police, tourisme, travaux…) avec pour chacun

l'apparence d'une procédure de consultation régulière s'assimile à la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi illicite, - de confirmer que les conditions illicites du transfert ont causé à chacun

président de la Cour d'Appel de Nîmes à sa demande de communication d'une copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010 les délais de traitement de chaque

enregistré à son secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque

constats émanant des commissaires de justice en application de l'ordonnance rendue' et en ce qu'elle l'a condamnée à payer aux sociétés Nsti, Nsti HDF et Mmes [M], [R] et [F] la somme de 1 500 euros chacune

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

APPELANTS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de Paris et enrôlée sous le numéro 24/02848 ; En conséquence, -Prononcer l'extinction de l'instance, et - Mettre à la charge de chacune

Laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens et honoraires d'avocat.

désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son action à l'encontre de la société Hivory concernant l'occupation du site d'[Localité 5][Adresse 3]) [Adresse 4]' ; - dire que chacune

[F], ont conclu à la confirmation du jugement et sollicité une indemnité de 3 000 euros pour chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st