[N] a refusé à deux reprises de conduire un chariot élévateur. Ce refus de façon réitérée a obligé directement le responsable de l'atelier SAV M.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme

Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et de Madame [S] [I], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués à la Cour - N du dossier 250102 plaidant par Maître Charles

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00042 APPELANTE : Madame [L] [K] [Y] [Adresse 3] Représentant : Me Marie-Charlotte

cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique pour l'implantation

Localité 2] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE ZAC ECOPARC II [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte CHABOSY substituant Me Rudy ALBINA, avocat au barreau

le 29 Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte

[S] [B] [J] dans les proportions maximales ; -renvoyé M.

[K] était demandeur car il aimait conduire, manipuler les chariots.

juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295032886545 Madame [U], [H] [V] née le 17 Décembre 1987 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte

Elles sont montées au 1er étage de l'établissement ensemble avec le chariot. Sur le chariot, il manquait des petites cuillères, Mme [U] est descendue en chercher en cuisine, puis elle est remontée.

[N], on me signale ce matin sur le chariot n°256 au Condi : la porte est tordue et faussée, la poignée est cassée et le chariot est NON BRANCHE ''' (les pièces cassées étant restées au sol).

Il ne peut ainsi être reproché à l'employeur de déterminer les conditions dans lesquelles son salarié a dépassé la durée maximale quotidienne de travail.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte