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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875cf
7 juin 2005
7 juin 2005
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
Constate l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail du 27 octobre 1994 consenti par Monsieur Bernard Y... à Mesdames X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTS SA MATRALOC, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 8 Lotissement Saint Bernard- Avenue Robert Brun- 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60329c9cc4a4b61105ad2c6d
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
ETUDE Z..., es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de justice de la SARL LOCATAX, dont le siège social est L'Axiome-44 rue Charles Montreuil-BP 219-73002 CHAMBERY CEDEX représentées
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112463
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce n'est que lorsqu'il récupère le montant des indemnités qu'il a la faculté de déduire le montant de ces indemnités de l'assiette des charges sociales.
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHARLES-MEUNIER : I. MOLLEMEYER : S. GAUMET qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe Charles, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant Maître [E] [O] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
Mme [R] [D] épouse [F], exerçant sous le nom commercial le medieval [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D 0675 assistée de Me Charles
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
SOCIETE GENERALE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bernard SANSOT, avocat au barreau de PARIS, toque C827 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
Coopérative agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742f
4 octobre 2004
4 octobre 2004
par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
31 janvier 2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb62
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Y... ... 74350 CUVAT Comparante et assistée par Me NICOLAS (avocat au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : La CAF DE PARIS 9 rue Saint Charles 75015 PARIS 15 Représentée par M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
.- 13013 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SNC MARSEILLE LES OLIVES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60 Kingly Street LONDON W1B 5DS ANGLETERRE agissant en la personne de son représentant légal représentée par Me Louis-Charles
Source officiellePage 21 sur 37