Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A est propriétaire du château de la Vilaine. Si toute vue sur cette extension n'est pas occultée par les arbres dans cet espace resté principalement à l'état naturel, cela ne saurait à conférer à M.
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN, avocat au barreau de BELLEY INTIME : Monsieur Abdelioua Y... ... 01500 CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Monsieur Adrien LE X... 8 rue des Macareux 22520 BINIC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Véronique BAOUSSON, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BINIC Hôtel de Ville
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a214
20 mars 2003
20 mars 2003
APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 22520 BINIC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Véronique BAOUSSON, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BINIC Hôtel de Ville
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le motif du licenciement a donc été le refus par la salariée de reprendre le travail sur un nouveau lieu d'affectation, à savoir non plus la ville de LAVAL, visée dans le contrat du 7 septembre 1998, mais
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
7 avril 2014
X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 1er février 2001 par monsieur Stephen I... et madame Tomisue I..., de nationalité américaine, en qualité de femme de ménage-lingère pour leur villa
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878d1
14 mars 2005
14 mars 2005
CHATEAU - O.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Un tel vice n'est toutefois de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'élaboration du projet que si ce vice a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la délibération approuvant le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b6
15 mai 2019
15 mai 2019
EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
62da3e402eb797effb07033a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DÉFENDERESSE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas NEZONDET (URBINO ASSOCIES), avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
2 février 2015
Par acte reçu le 5 juin 2008 par Maître Z..., notaire à Larche, elles ont acquis pour moitié chacune un terrain à bâtir sur la commune de CHASTEAUX, moyennant le prix de 11. 434 ¿.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
20 avril 2023
le 02 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, rédactrice Mme Emmanuelle DEMAZIERE, Vice
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 25 novembre 2021, dont le chapeau indique que la demanderesse est la société [8], le tribunal a décidé ce qui suit : « Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
(Aisne) de nationalité Française 63 route de Château-Thierry 02400 GLAND Représenté par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS INTIME DEBATS : A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
CHATEAU C / AXA ASSURANCES IARD représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
contrôle d’un groupe déployant ses activités dans les domaines immobilier, viticole et sportif, comprenant notamment les sociétés filiales dénommées Racing Rugby 1882, RCF Rugby, Racing Arena, Terreis, Château
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b29
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Rien n'établit que la création d'un tunnel à proximité du château de Saumur, non situé au centre de la ville, facilite la chalandise dans la rue ... où est implanté le commerce dont il s'agit qui, elle
Source officiellePage 21 sur 63