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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre
6253c84fbd3db21cbdd84dc2
29 juin 2000
29 juin 2000
Le Y... du Jour 72530 YVRE L EVEQUE Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître GAUTIER, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d3
2 octobre 2000
2 octobre 2000
ITM FRANCE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me CRESSARD, avocat au barreau de RENNES - 2 - COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f6
23 avril 2001
23 avril 2001
Z... 72530 YVRE L EVEQUE Représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistés de Maître VIRFOLET, Avocat au Barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
23 janvier 2001
La Ronceraie 72230 GUECELARD Convoqué, Représenté par Maître CHATTELEYN, avoué, substituant Maître Fernand Z..., avocat au barreau de BLOIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563c
8 janvier 2001
8 janvier 2001
CASTORAMA ZIN Templemars - 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) INTIME : Monsieur Christophe X..
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad3
5 novembre 2001
5 novembre 2001
la SA LAJE, et en tant que de besoin de commissaire à l'exécution du plan de continuation sans cession de ladite société 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624c
4 mars 2002
4 mars 2002
TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
Catherine FARCY-RENAULT, avocat au barreau du MANS INTIMES : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
La Poiserie - 72800 LUCHE PRINGE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me JOUSSE, avocat au barreau du MANS INTIMES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- 9 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
25 mars 2003
d'Instance LE MANS du 07 Décembre 2001 ARRET DU 25 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
assistée de Me Laurent PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIMEE : OPHLM LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88558
26 septembre 2006
26 septembre 2006
HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1
30 octobre 2000
30 octobre 2000
LAVAL du 18 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 30 Octobre 2000 APPELANTE : Société SIDEL SNC 43 Bd Volney 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me RICHEFOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL PELTIER CHAPELAIN
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dématérialisé n°: 1265 2664 5831 2750 SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercicer, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 419du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 21 sur 69
CHATELAIN, Mégane Anita Karine Océane
30/07/2026
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ETS CHATELAIN
26/07/2026
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CHATELAIN, Paul, Jean-Pierre
24/07/2026
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SCI LA CHATELAINE
22/07/2026
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LES ROTISSERIES CHATELAIN
21/07/2026
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