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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d496
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARIS, toque : C2408 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f408
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a6
5 avril 2024
5 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab753e36bfc00008d68d9d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75ba36bfc00008d68ddb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61e
15 avril 2022
15 avril 2022
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dc58bc223e2e3f0969
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dc58bc223e2e3f096d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dc58bc223e2e3f096f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0973
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0977
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09ab
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décembre 2020, représentée par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de50
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de68
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf226
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président
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