SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le no 892 439 670, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 22] Représentée par Me Christophe

Adresse 1] [Localité 2]) Société [A] [N] & Associates prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]) représentés par Me Christophe

Représenté par Me Bertrand G... F... de la SCP A... , avocat au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [...

26 MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

.-33028 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, INTIMES : Monsieur Michel X... ... 44420

[S] - [I] - [T] - [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pauline Leyris substituant Maître Christophe

FRANCE dont le siège social est Zone Industrielle, Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand

: Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par le Président du TC de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :  12.05.2022 à : Me Bertrand

CAP COULEUR anciennement dénommée MAHE DECORS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP

Me Christian B... de la SELARL B... & ASSOCIES Me Christophe C... Me Stéphane D... de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Valérie E...

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand

Me Christophe Y..., Me Pierre Z..., M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

. **** APPELANTS : Madame [O] [I] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF,

Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00898 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES (C513) Me Christophe

JCP de [Localité 10] N° RG : 24/00466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES (52) Me Christophe