et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration devant être présenté lors d'une foire exposition à NEW-YORK, selon sept colis

directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG le 02 mai 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01931 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDE N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01847 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6T N° de minute : 194/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

aux fins d'autorisation de visite et saisie au sein des locaux de la société Eurovia Picardie ( ci-après Eurovia) à [Localité 3] et [Localité 8], ainsi que dans ceux des sociétés Oise TP Lhotellier, Colas

C..., fixer au 31 juillet 1989, la convention définitive de partage de la SCP COLAS - CHALLE en date du 9 février 1990 et les dispositions des articles 107 et 108 de la loi du 25 janvier 1995 ; - voir

Il est resté immobilisé au centre commercial avant d'être déplacé dans les locaux de la société Via Location qui en était propriétaire, la société Inter-Colis 66 en étant locataire.

sur 99 n'ont pas été livrés, 2 colis n'ont pas été scannés, et 15 colis apparaissent dans la colonne "PREDICT en échec" ce qui signifie qu'ils ont été livrés mais à des créneaux différents de ceux qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

colis

Statuant à nouveau : - condamner par conséquent la société France Colis Santé à régler à M.

Ainsi, la commune de La-Colle-sur-Loup n'est pas fondée à soutenir que la requête de la SARL Le Domaine des Lys ne relèverait pas de la compétence de la Cour.

MINUTE N° 26/342 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

[Z] a «'listé'» les 16 colis dérobés qui faisaient partie des 23 colis abandonnés par les déménageurs sur le palier.

Sur l'appel incident de la COBAS : 15.

Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS

Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS