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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
26 février 2008
26 février 2008
du plan de redressement qui avait été arrêté, la société BSL INDUSTRIES a de nouveau été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de SOISSONS du 8 mars 2002, procédure convertie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
par la commune ou l'intercommunalité en projetant d'élaborer ou de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
CABINET DELESTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège et agissant en qualité de syndic de la copropriété LA VOLLIERE, 30 rue Colbert-37000
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ed
30 avril 2002
30 avril 2002
Le rapporteur du Conseil a notifié aux sociétés COLAS MIDI-MEDITERRANEE et JEAN FRANCOIS des griefs pour avoir mis en oeuvre des actions concertées à l'occasion des marchés sur appel d'offres relatifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société requérante soutient que le tribunal n'aurait pas répondu à un moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation entachant le classement en zone U de parcelles constituant la zone d'aménagement concerté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162823e7a007b88ee156731
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce groupe d'actionnaires agissant de concert a, par ailleurs franchi les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25% sans les déclarer à la société'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] admet se produire très occasionnellement (5 concerts pendant les week-ends pendant les 10 mois séparant son licenciement de son accident du travail) dans des concerts avec son groupe de musique, sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d89c25a97f0381f4dca
21 janvier 2015
21 janvier 2015
se terminent à minuit trente et que leur succéde une phase dansante organisée par un DJ , que durant la semaine, les concerts de reprise dansante font place à des concerts découverte ; Les bailleurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
Source officielle1ère ch. civile
637dc8e114982305d4c20421
24 août 2022
24 août 2022
DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2022 APPELANT Sarl SCHERZO CONCERTS
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Par contrat à durée déterminée, elle l'a à nouveau engagé en qualité d'opérateur prise de vue pour une durée d'une journée, le 9 février 2003, afin d'intervenir dans la présentation d'un concert reggae
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Un second courriel du même type lui a été transmis le 1er juillet 2023 quelques heures avant le début de la deuxième soirée de concert.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-sur le moyen d'une action concertée: L'action concertée s'entend d' une préparation en commun d'une décision entre plusieurs personnes.
Source officiellePage 21 sur 593