domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

SOCIETE OSKAR SCHUNK ESPANA CORREDURIA DE SEGUROS AYANT SON SIEGE CLARAT DE LAVAL, 29 ENTIO, 46700 GANDIA VALENCIA (ESPAGNE), PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE

PARIS, toque : R 240 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

En l'espèce, il est constant que l'acte d'engagement a fixé le délai global d'exécution du marché litigieux à dix mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux, cette

Sur la base d'un procès-verbal de constat établi par Me [J], huissier de justice et d'un rapport de la société Immodiag constatant notamment un défaut d'isolation thermique ainsi qu'un dysfonctionnement

Il en résulte que le vendredi 21 février à 18 heures, les désordres ultérieurement constatés par huissier pouvaient déjà être observés dans la cuisine du lycée Mansart.

Par ordonnance sur requête en date du 14 décembre 2023, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Montpellier a notamment : Constaté que les époux [X] se sont désistés de leur incident par

Monsieur le Président CATENOIX a été entendu en son rapport après avoir constaté l'identité du prévenu DE Z... DE A... Philippe ; le prévenu DE Z... DE A...

Représentée par Me Gulnar MURAT, avocat au barreau de TOULOUSE VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG [Adresse 14] [Localité 6] - ALLEMAGNE Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Il est constant que Mme D, qui avait des antécédents d'hypertension artérielle, s'est réveillée à 4h30 le 16 août 2016 et a ressenti un engourdissement passager du bras gauche.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette

DE [Localité 9] Prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a : -attribué à Monsieur J... la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et la jouissance du mobilier du ménage, -constaté

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance de non conciliation du 10 mars 2009 : - donné l'autorisation aux époux d'introduire l'instance en divorce, -constaté

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

Le 17 septembre 2019, la société Vcf Agréé a fait établir un constat d'huissier constatant l'abandon du chantier par la société Minimax France.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Claudette

compagnie européenne d'hôtellerie a : ' débouté la SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR de sa demande de mainlevée des saisies attributions pratiquées ' déclaré recevable sa demande de compensation ' constaté

CONSEILS à la SA compagnie européenne d'hôtellerie a : ' débouté la SAS [Adresse 5] de sa demande de mainlevée des saisies attributions pratiquées ' déclaré recevable sa demande de compensation ' constaté

débattue le 02 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette