20000 AJACCIO assistée de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal agissant en sa qualité de curateur

APPELANTS Madame [H] [Z] [U] [T] [D] majeure protégée sous curatelle renforcée née le 09 Octobre 1953 à [Localité 5] MAROC, demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [D] es qualité de curateur de sa

D G, assisté de sa curatrice, Mme B C, Mme I G, M. A G, M. E G et M.

à 35 cm en fond de cuve ce qui ne correspondait pas au niveau de tolérance admis.

CRDS calculées en pourcentage des revenus professionnels non salariés, ainsi qu'à la contribution à la formation professionnelle et à la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS

, puis ceux ultérieurs du mois de mars 2011 signalant qu'il y a de nouveau de l'eau dans le fond de la cuve et précisant qu'il est nécessaire de prévoir l'achat d'une deuxième cuve plastique de 1 500 litres

La greffière, Le conseiller, N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBA Monsieur [O] [K], curateur de [S] [K] Madame [C] [K], curatrice de [S] [K] c / Monsieur [S] [K], Monsieur

Le ministère public a précisé par écrit être favorable à la désignation d'un curateur familial.

- Madame Françoise Y...sollicite d'être désignée curatrice de sa mère dans le cadre d'une curatelle simple, cette dernière s'intéressant encore à la gestion de ses affaires.

Sur l'absence du curateur devant le premier juge L'omission de convocation par le greffe du curateur de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement constitue une nullité pour

Seule reste en discussion la question du choix du curateur.

Par acte du 13 octobre 2022, Mme [W] [J], assistée de son curateur M.

Ses demandes de rappel de salaires et d'indemnités de sujétion, sont fondées sur l'application de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

[M] [I], Mme [O] [I] épouse [C] à titre personnel et ès qualités de curateur à la personne de M. [M] [I], et Mme [E], ès qualités de curateur aux biens de M.

Cette constatation nous a conduit à rechercher dans la cave l'existence de ce produit, que nous avons localisé dans deux cuves.

F de la Corse du Sud désignée en qualité de curateur.

Mmes Marie-Claude Y... et Françoise Y..., filles de Mme Annie Y..., ont été désignées en qualité de curateur, M. Michel Y..., fils de la majeure protégée, en qualité de subrogé curateur.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 4] non représenté [H] [B] en sa qualité de curateur