Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 22 juin 2020 et 22 octobre 2020, la société Kohler France, représentée par les cabinets Sekri Valentin Zerrouk (selarl) et

mandatée Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, représenté et plaidant par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BIZEUR, avocat au barreau

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN

. : Mr [L] [G] 79 et 89 rue de Merville P 50 029 59529 HAZEBROUCK Représentée et plaidant par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES ET

[N] [P] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

[B] [C], dûment mandaté LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE TELEDOC 252 - DGCCRF [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Mme [F] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN

CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2022 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition

barreau de LYON INTIMÉ : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2024 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric Massin, membre de la SCP Tiry - Doutriaux, avocat au barreau de Valenciennes

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 07 Mars 2008 tenue par Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment

[G], gérant de la SARL [9] Assisté et plaidant par Me Valentin Guislain substituant Me Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocat au barreau de BETHUNE La CPAM DE L'ARTOIS

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Valentin

plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Janvier 2023 Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

VERAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin