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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a0f539383a880008fd07c9
11 janvier 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
6538b4157ffc2c8318ee0123
24 octobre 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
6614da4f28647600086a9159
8 avril 2024
66162be499851e0008f1e6da
9 avril 2024
66162be599851e0008f1e6e2
66177dace5d80f0008c2e850
10 avril 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
65449d87c71a6a83181c8f32
1 novembre 2023
6545ee474ac6088318da11f9
3 novembre 2023
6549e30dbc1a528318e09745
4 novembre 2023
6549e30ebc1a528318e09753
68f71373cbf3d85a0c71eb8c
20 octobre 2025
[O] [U] enregistrée sous le n° RG 25/04161 et celle introduite par la requête du préfet du préfet de la Seine-Saint-Denus enregistrée sous le n° RG 25/04154, déclarant le recours de M.
Chambre Etrangers - JLD
6826d20b9717a7923fdf485f
13 août 2024
le n° 24/804 ------------------------ COUR D'APPELDE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 13 AOÛT 2024 N° de MINUTE : APPELANT : M.
Chambre sociale
63dcb5ecfea95005de85f598
24 janvier 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Avis
CADA:20164826
15 décembre 2016
refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis
CADA:20160922
14 avril 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Chambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff475
25 août 2023
Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 6 - Chambre 12
616361cbc983b818eb76d25a
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P380 INTIMEE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS
Pôle 1 - Chambre 5
5fdda90fea2887514e2eb3ff
10 août 2018
Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juin 2018 à la requête de : SARL DENOS ET FOUQUET Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [...]
9e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e4b
20 juin 2013
De ce chef, il sera alloué au salarié les sommes de 113,53€ et de 11, 35€ d'incidence congés payés, étant précisé que la condamnation est prononcée en deniers et quittances.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
provenant de son patrimoine propre ont profité à celle-ci, le profit résultant notamment de l'encaissement de deniers propres par la communauté à défaut d'emploi ou de remploi ; Attendu qu'à la lecture
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